Conditions générales de vente - CGV
Dernière mise à jour : 7 septembre 2026
Article 1 – Identité du prestataire
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après « CGV », régissent les prestations proposées par :
HARMONIE ZEN, SARL unipersonnelle au capital social de 1 000 €,
dont le siège social est situé :
45 Avenue Anita Conti, Garden Beach B3, 06270 Villeneuve-Loubet,
immatriculée sous le numéro SIRET 107 682 247 00013.
Téléphone : 06 50 52 29 00
E-mail : clementine.croue.naturopathe@gmail.com
Ci-après désignée « Harmonie Zen » ou « le Prestataire ».
Les présentes CGV s'appliquent aux clients consommateurs, ci-après désignés « le Client ».
Article 2 – Objet et champ d'application
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations de Harmonie Zen et du Client dans le cadre de la réservation et de la réalisation des prestations proposées.
Harmonie Zen propose notamment :
-
des séances de stimulation de points auriculaires par laser, notamment dans le cadre d'accompagnements liés aux addictions et au sevrage ;
-
des consultations de naturopathie ;
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des massages bien-être ;
-
des formules d'accompagnement ;
-
la vente de compléments alimentaires ;
-
ainsi que les prestations associées présentées sur le site ou au moment de la réservation.
Toute réservation ou commande d'une prestation implique que le Client a pris connaissance des présentes CGV et les accepte dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Article 3 – Nature des prestations
Les prestations proposées par Harmonie Zen s'inscrivent dans une démarche d'accompagnement et de bien-être.
Elles ne constituent pas des actes médicaux et ne se substituent pas à une consultation, un diagnostic, un traitement ou un suivi réalisé par un professionnel de santé lorsque ceux-ci sont nécessaires.
Aucune prestation proposée par Harmonie Zen ne saurait garantir un résultat déterminé. Les résultats et ressentis peuvent varier selon les personnes, leur situation et différents facteurs individuels.
Le Client reste responsable de son suivi médical et ne doit pas interrompre ou modifier un traitement médical sur la seule base d'une prestation ou d'un conseil délivré dans le cadre des prestations Harmonie Zen.
Article 4 – Tarifs
Les prix applicables sont ceux communiqués au Client et/ou affichés sur le site ou la plateforme de réservation au moment de la commande ou de la réservation.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), la TVA étant applicable.
Harmonie Zen se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, toute prestation déjà commandée ou réservée reste facturée au tarif applicable au moment de sa réservation, sauf accord contraire entre les parties.
Article 5 – Réservation
Les prestations peuvent notamment être réservées :
-
par l'intermédiaire de la plateforme de réservation Résalib ;
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par téléphone ;
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par e-mail ;
-
ou par tout autre moyen de réservation proposé par Harmonie Zen.
La réservation devient ferme selon les modalités communiquées au Client lors de la prise de rendez-vous.
Harmonie Zen se réserve la possibilité de refuser ou de reporter une prestation lorsqu'elle estime ne pas être en mesure de la réaliser dans des conditions appropriées, notamment en présence d'une contre-indication connue ou d'une situation nécessitant préalablement l'avis d'un professionnel de santé.
Article 6 – Acompte
Un acompte peut être demandé au Client au moment de la réservation, notamment lorsque celle-ci est réalisée à distance ou par l'intermédiaire de la plateforme de réservation.
Lorsqu'une somme est expressément présentée comme un acompte, elle constitue un paiement partiel du prix de la prestation et vient en déduction du montant restant dû.
Le montant et les modalités de versement de l'acompte sont indiqués au Client au moment de la réservation.
Article 7 – Modalités de paiement
Selon le mode de réservation et la prestation concernée, le paiement peut être effectué à distance ou directement sur place.
Les moyens de paiement acceptés par Harmonie Zen sont notamment :
-
carte bancaire ;
-
espèces ;
-
Wero ;
-
virement bancaire.
Le solde restant éventuellement dû est payable selon les modalités convenues lors de la réservation et, au plus tard, lors de la réalisation de la prestation, sauf disposition particulière communiquée au Client.
Article 8 – Annulation et modification d'un rendez-vous
Le Client peut demander l'annulation ou le report de son rendez-vous.
Toute annulation ou demande de report doit intervenir au moins 48 heures avant l'heure prévue du rendez-vous.
En cas d'annulation ou de report effectué moins de 48 heures avant le rendez-vous, ou en cas de rendez-vous non honoré par le Client, le montant de la séance est dû, sauf accord exceptionnel de Harmonie Zen.
Lorsqu'un acompte a été versé, celui-ci peut être imputé sur les sommes dues au titre de cette annulation tardive.
En cas d'annulation du rendez-vous à l'initiative de Harmonie Zen, le Client pourra bénéficier d'un report du rendez-vous ou, lorsque la prestation avait déjà été payée et qu'aucun report n'est souhaité, du remboursement des sommes correspondant à la prestation non réalisée.
Article 9 – Retard
Les horaires de rendez-vous indique l'heure à laquelle débute la prestation.
En cas de retard du Client, Harmonie Zen fera son possible pour assurer la prestation dans les meilleures conditions.
Toutefois, afin de ne pas pénaliser les rendez-vous suivants, la durée de la prestation pourra être réduite en fonction de l'importance du retard, sans que cette réduction n'entraîne nécessairement une diminution du prix prévu.
En cas de retard rendant impossible la réalisation de la prestation, les règles prévues à l'article relatif aux annulations tardives pourront être appliquées.
Article 10 – Forfaits et formules d'accompagnement
Les forfaits et formules comprenant plusieurs prestations sont valables pendant une durée de 12 mois à compter de leur date d'achat, sauf conditions particulières expressément indiquées au Client au moment de l'achat.
Les prestations comprises dans un forfait doivent être utilisées pendant leur période de validité.
Les conditions particulières d'une formule ou d'un accompagnement, notamment son contenu, son prix et ses modalités de réalisation, sont celles communiquées au Client lors de sa souscription.
Article 11 – Bons cadeaux
Les bons cadeaux Harmonie Zen sont valables pendant une durée de 12 mois à compter de leur date d'achat.
Ils permettent de bénéficier de la prestation ou du montant indiqué sur le bon, selon les conditions communiquées lors de l'achat.
La prestation doit être réalisée pendant la période de validité du bon.
Le bénéficiaire est invité à prendre rendez-vous suffisamment à l'avance afin de pouvoir utiliser son bon avant son expiration.
Les bons cadeaux ne sont pas remboursables.
Article 12 – Droit de rétractation pour les contrats conclus à distance
Lorsque le contrat est conclu à distance, notamment par internet, téléphone ou e-mail, et lorsque les dispositions du Code de la consommation relatives au droit de rétractation sont applicables, le Client consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision.
Le Client peut exercer ce droit en adressant à Harmonie Zen, avant l'expiration du délai, une déclaration exprimant sans ambiguïté sa volonté de se rétracter ou en utilisant le formulaire type figurant à la fin des présentes CGV.
La demande peut notamment être adressée à :
Harmonie Zen
45 Avenue Anita Conti, Garden Beach B3
06270 Villeneuve-Loubet
E-mail : clementine.croue.naturopathe@gmail.com
Lorsque le Client souhaite que l'exécution de la prestation commence avant l'expiration du délai de rétractation de 14 jours, Harmonie Zen recueille sa demande expresse dans les conditions prévues par la réglementation.
Si le Client exerce ensuite son droit de rétractation alors que l'exécution de la prestation a commencé à sa demande expresse, il est redevable du montant correspondant au service effectivement fourni jusqu'à la communication de sa décision de se rétracter, proportionnellement au prix total convenu.
Lorsque la prestation a été entièrement exécutée avant l'expiration du délai de rétractation, après accord préalable et exprès du Client pour que son exécution commence et reconnaissance par celui-ci de la perte de son droit de rétractation une fois la prestation entièrement exécutée, le droit de rétractation ne peut plus être exercé.
Ces dispositions s'appliquent sans préjudice des autres exceptions légales au droit de rétractation.
Article 13 – Responsabilité du Client
Le Client s'engage à fournir à Harmonie Zen les informations utiles à la bonne réalisation de la prestation et à signaler toute situation particulière, contre-indication connue, traitement en cours ou information susceptible d'avoir une incidence sur la prestation proposée.
Le Client demeure responsable de l'exactitude et de l'exhaustivité des informations qu'il communique.
Article 14 – Responsabilité de Harmonie Zen
Harmonie Zen s'engage à réaliser ses prestations avec sérieux et diligence, dans le cadre de ses compétences et de la nature des prestations proposées.
Les prestations proposées constituent une obligation de moyens et non une obligation de résultat.
Harmonie Zen ne peut notamment garantir un résultat particulier concernant l'arrêt d'une addiction, le sevrage, la perte de poids, l'amélioration d'un état de bien-être ou tout autre objectif poursuivi par le Client.
Article 15 – Données personnelles
Dans le cadre de la réservation et de l'exécution des prestations, Harmonie Zen peut être amenée à collecter et traiter certaines données à caractère personnel nécessaires à la gestion des rendez-vous, des paiements, de la relation client et à la réalisation des prestations.
Le traitement de ces données est effectué conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Les modalités détaillées relatives à la collecte et au traitement des données personnelles sont précisées dans la politique de confidentialité du site.
Article 16 – Réclamation
En cas de difficulté relative à une prestation, le Client est invité à contacter préalablement Harmonie Zen afin de rechercher une solution amiable.
Toute réclamation peut être adressée :
par e-mail : clementine.croue.naturopathe@gmail.com
ou par courrier :
Harmonie Zen
45 Avenue Anita Conti, Garden Beach B3
06270 Villeneuve-Loubet
Article 17 – Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives à la médiation des litiges de consommation, le Client consommateur peut, après avoir adressé une réclamation écrite préalable à Harmonie Zen et en l'absence de résolution amiable du litige, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Harmonie Zen, sous réserve des conditions de recevabilité applicables.
Médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER APRÈS CONFIRMATION DE L'ADHÉSION]
Adresse : [À COMPLÉTER]
Site internet : [À COMPLÉTER]
Ces informations devront être complétées avant la publication définitive des présentes CGV dès confirmation du médiateur dont relève Harmonie Zen.
Article 18 – Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de différend, le Client est invité à contacter Harmonie Zen afin de rechercher prioritairement une solution amiable.
À défaut de résolution amiable ou par voie de médiation, le litige pourra être porté devant la juridiction compétente conformément aux règles de droit commun applicables.
Article 19 – Modification des CGV
Harmonie Zen se réserve la possibilité de modifier les présentes CGV afin notamment de tenir compte de l'évolution de ses prestations ou de la réglementation applicable.
Les CGV applicables à une réservation sont celles portées à la connaissance du Client au moment de la conclusion du contrat.